Lieux publics fermés, lieux publics ouverts : ou puis je vapoter ?

Depuis le 1er octobre 2017, une nouvelle législation portant sur l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics et les locaux de travail est mise en application en France. Ces mesures ont été prises notamment pour réduire le risque de vapotage passif, mais aussi pour prévenir l’addiction des mineurs à ce type de produits. Mais que dit réellement cette loi et quelles sont les sanctions applicables à ceux qui la transgressent ?

Que dit la législation ?

À compter de la date d’application de l’interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics et les bureaux, le vapotage sera interdit dans différents endroits à usage collectif, que la cigarette électronique contienne ou non de la nicotine. La nouvelle législation a donc mis le point sur tous les lieux où il est interdit de vapoter :

À l’intérieur des établissements scolaires, publics ou privés, des centres d’accueil, de formation et d’hébergement des mineurs Dans les moyens de transport collectif fermés (train, métro, bus…) À l’intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (toilettes, hall de réception, salle de réunion…) Dans les aires de jeux pour enfants (parcs, jardins publics…)

Où puis-je vapoter en toute sérénité ?

Puisque la législation s’applique seulement aux lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ainsi qu’aux endroits publics, il existe certains espaces où le vapoteur pourra profiter d’un usage sans risque de sanction. Dans un lieu de travail ouvert ou non clos par exemple (chantier ou autre), l’interdiction de fumer ou de vapoter n’est pas appliquée.

Dans un local à usage privé ou un domicile privé également, aucune règlementation n’empêche l’usage de la cigarette électronique, sauf si le maître de lieux l’exige. Il est par ailleurs interdit de vapoter dans les lieux fermés et couverts accueillant du public (restaurant et hôtels, casinos…) sauf s’il existe un espace spécialement aménagé à cet effet. À l’intérieur d’un bureau privé, avec porte close bien sûr, vous pourrez également utiliser votre cigarette électronique à condition que le règlement intérieur le permette. Si vous êtes dans votre véhicule et qu’aucun mineur n’est présent, vous pouvez aussi vapoter en toute tranquillité.

Quelles les sanctions encourues ?

Pour les contrevenants qui auront recours à l’utilisation d’une cigarette électronique dans un lieu interdit, la loi prévoit une contravention de 2e classe ce qui les obligera à payer une amende de 35 euros (pouvant aller jusqu’à 150 euros en cas de retard).

Il faut également noter que l’usage de l’e-cigarette étant interdit dans certains lieux, un affichage devra signaler aux visiteurs les règles applicables. À défaut d’affichage, le responsable de l’endroit risque de payer une amende de 450 euros. Pour finir, il est également interdit de vapoter en présence d’un mineur ou de lui vendre un quelconque dispositif de vapotage.

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